Déclaration meublé 2025 : étapes, pièces et risques

Depuis la loi du 19 novembre 2024, l’État français veut harmoniser la déclaration des meublés de tourisme. D’ici mai 2026, tous les loueurs devront enregistrer leur logement via un téléservice national et fournir des preuves attestant que le logement est bien leur résidence principale. En attendant la mise en ligne de cette plateforme, il reste nécessaire de se conformer aux démarches locales (mairie ou téléservice municipal). Voici un guide pas‑à‑pas pour rester en règle et éviter les amendes.

Pourquoi déclarer ?

La déclaration est obligatoire pour toutes les locations courte durée. Elle permet aux collectivités de mieux réguler le marché et de vérifier le respect des limites de durée (90 jours en zone tendue). À partir de 2025, les plateformes (Airbnb, Booking, etc.) devront s’assurer que chaque annonce comporte un numéro d’enregistrement valide, sous peine d’amende. Déclarer son bien, c’est donc éviter le retrait de son annonce et prouver sa bonne foi.

1. Comprendre votre statut : RP ou RS ?

Résidence principale (RP) : si vous louez votre logement habituel, la commune peut limiter la location à 90 nuits par an. En zone tendue (Paris, Lyon, Bordeaux…), cette réduction à 90 jours est déjà appliquée, ou en cours de vote, pour éviter la pénurie de logements.

Résidence secondaire (RS) : la plupart des villes exigent une autorisation de changement d’usage avant location et peuvent imposer une compensation. Renseignez‑vous auprès de votre mairie.

Bien connaître votre statut permet d’éviter les dépassements de durée et d’anticiper d’éventuelles autorisations.

2. Préparer les documents nécessaires

Le téléservice national exigera plusieurs pièces pour valider l’enregistrement. Selon le texte de loi, il faudra notamment fournir un avis d’imposition indiquant l’adresse du meublé, afin de prouver qu’il s’agit bien de votre résidence principale. D’autres documents pourront être demandés :

Copie de la carte d’identité du loueur.

Justificatif de domicile (facture d’énergie, d’eau).

Pour les copropriétaires : extrait du règlement de copropriété ou attestation du syndic.

Pour un locataire qui sous‑loue : autorisation écrite du propriétaire.

Le cas échéant, autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie.

Préparer ces pièces en amont vous évitera des allers‑retours et accélérera l’obtention du numéro d’enregistrement.

3. Étapes de la déclaration

Démarche Type :

Se renseigner auprès de la mairie : si le téléservice national n’est pas encore actif (transitoire jusqu’en 20 mai 2026), certaines communes maintiennent leur propre plateforme ou un formulaire CERFA.

Accéder au téléservice (national ou municipal) : identifiez‑vous via FranceConnect ou un compte local.

Remplir le formulaire : renseignez l’adresse du logement, votre statut (RP ou RS), la capacité d’accueil et les plateformes utilisées.

Téléverser les documents (avis d’imposition, carte d’identité, autorisation de copropriété, etc.).

Valider et conserver l’accusé d’enregistrement : notez le numéro d’enregistrement et affichez‑le sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, site perso).

Archiver : conservez l’accusé, les échanges avec la mairie et un export de vos nuitées pour prouver le respect de la limite annuelle.

4. Chronologie et règles transitoires

Le législateur impose que le téléservice national soit opérationnel au plus tard le 20 mai 2026. D’ici là :

Chaque loueur doit continuer à suivre les règles municipales (déclaration locale ou téléservice déjà existant).

La majorité des grandes villes exigent déjà un enregistrement en ligne et un numéro d’enregistrement affiché sur l’annonce.

Les communes peuvent abaisser la durée maximale à 90 jours pour les résidences principales. Consultez le site de votre ville.

Ne pas déclarer ou déclarer de façon inexacte expose à des sanctions financières. Un numéro d’enregistrement délivré via un téléservice municipal sera normalement transféré au système national lorsqu’il sera actif.

5. Sanctions et risques en cas de manquement

Les pénalités seront plus lourdes à partir de 2025 :

Jusqu’à 10 000 € en cas de défaut d’enregistrement.

Jusqu’à 20 000 € pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro.

15 000 € pour dépassement du nombre de jours autorisés.

D’autres pénalités peuvent concerner le non‑respect du DPE ou l’absence d’autorisation en copropriété.

Ces montants témoignent de la volonté de l’État de mettre fin aux locations sauvages. Mieux vaut anticiper que payer.

6. Erreurs fréquentes à éviter

Oublier le numéro d’enregistrement : tout support (annonce, affiche) doit l’afficher.

Sous‑évaluer le nombre de nuitées : additionnez toutes les plateformes.

Ignorer les règles de copropriété : certaines interdisent explicitement la location courte durée.

Ne pas actualiser ses informations : lors d’un changement de statut (RP → RS, déménagement), une nouvelle déclaration est nécessaire.

Tenir un dossier complet (accusés, échanges, documents) est indispensable en cas de contrôle.

7. Conseils pour convertir plus de voyageurs

Un article performant doit également guider les propriétaires vers l’action et la conversion. Pour augmenter vos réservations :

Soyez clair et concis : écrivez des phrases courtes, mettez en avant la valeur et la sécurité (vos locataires veulent être rassurés).

Ajoutez des preuves de confiance : citations de lois, liens vers des pages officielles (comme ci‑dessus) et témoignages clients ; la confiance augmente les conversion.

Placez des appels à l’action (CTA) : incitez les lecteurs à déclarer leur logement ou à vous confier la gestion ; répétez l’offre en début et en fin d’article pour capturer les lecteurs impulsifs.

Utilisez des listes et des bullet points : elles améliorent la lisibilité et la mémorisation.

Testez et ajustez votre contenu (longueur de l’article, CTA, titres) régulièrement pour augmenter vos taux de conversion.

Ces principes sont applicables à votre annonce Airbnb et à votre blog, pour optimiser à la fois le SEO et la conversion.

8. Pourquoi choisir Oria Conciergerie ?

Naviguer dans les nouvelles obligations peut être chronophage. Notre équipe :

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Sources principales

Loi du 19 novembre 2024 : téléservice national et déclaration uniqueextencia.fr.

Date limite de mise en œuvre (20 mai 2026) et obligation de suivre les règles locales jusqu’à cette dateextencia.fr.

Documents requis (avis d’imposition prouvant la résidence principale) et autres justificatifsextencia.frextencia.fr.

Sanctions en cas de défaut de déclaration (amendes jusqu’à 10 000 €) et fausses déclarations (20 000 €)extencia.fr.

Limite de 90 jours pour les résidences principales et possibilité pour les communes de réduire cette duréeextencia.frservice-public.gouv.fr.